Intervention de Jacques Fernique

Les AOM ont déjà engagé le verdissement de leurs flottes, en acquérant des autobus électriques ou roulant à l’hydrogène.

Cette transition énergétique coûte très cher aux collectivités. En effet, les bus à zéro émission sont bien plus coûteux à l’achat que les bus roulant au diesel ou au gaz. Sur les 15 670 bus en circulation sur le territoire national, 96 % ne sont ni électriques ni à l’hydrogène. Si l’on devait les remplacer, le surcoût serait de 4, 7 milliards d’euros.

Les collectivités sont dans l’obligation d’investir pour verdir leurs flottes. La Commission européenne vient par exemple de publier une proposition de règlement afin que tous les nouveaux autobus urbains vendus dans l’Union européenne soient à zéro émission dès 2030. Cela reviendrait à obliger les collectivités à acquérir uniquement des bus électriques ou à l’hydrogène à très court terme.

Or, contrairement à ce qui se fait chez nos voisins, il n’existe plus aucun dispositif de soutien de la part de l’État. Le bonus écologique pour l’acquisition d’un bus électrique a pris fin en décembre 2022. Le volet de financement des zones à faibles émissions (ZFE) du fonds vert, lancé au début de 2023, restreint le champ d’une éventuelle aide au verdissement des flottes de bus. Enfin, le dernier appel à projets de l’Ademe pour l’aide à l’acquisition de véhicules lourds électriques, lancé en avril dernier, exclut totalement les autobus.