Intervention de Clément Beaune

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Clément Beaune  :

Il y a différents usages, et le montant dépend des paramètres que nous déterminerons pour les dispositifs inclus, comme le bonus écologique, le leasing social, la prime à la conversion, etc.

J’en conviens, le moment est tardif, mais il y a encore un certain nombre d’arbitrages d’ordre réglementaires à prendre. Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et moi-même vous préciserons avant la fin de l’année le montant retenu pour chacun des dispositifs.

Je le dis dès maintenant : non seulement il faudra prolonger cet appel à projets, comme nous nous y sommes engagés, mais il faudra aussi lui allouer un montant plus important. C’est aussi à cette condition que se fera l’électrification des flottes des collectivités et des professionnels du transport routier. Le montant alloué dans le cadre de ces appels à projets sera augmenté l’année prochaine.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion