Intervention de Clément Beaune

Nous ne sommes plus tout à fait à l’ère du « quoi qu’il en coûte », encore moins dans celle de l’argent magique, qui n’existe pas, par définition. La question est donc celle de la répartition ou de la réattribution des crédits.

Monsieur le sénateur Gillé, je vois aussi dans votre proposition d’attribuer davantage d’argent à ces appels à projets un appel à amplifier ces derniers. Tant mieux, nous le ferons.

Mais pour attribuer de l’argent au programme 174, ce dont Mme Pannier-Runacher et moi-même serions en première intention ravis, il faut bien le prendre ailleurs, en l’occurrence sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Vous prenez donc cet argent au détriment des effectifs de nos ministères, dont nous avons prévu l’augmentation au profit de la transition écologique. Cela serait légèrement incohérent…

Au sein du programme 174, des moyens importants seront dégagés pour continuer et amplifier ces appels à projets. Nous pouvons discuter du caractère tardif de la précision de la répartition de ces fonds, mais cette répartition se fera.

Comme vous le savez, madame la rapporteure spéciale, cette enveloppe contient un certain nombre de dispositifs dont le montant des dépenses est assez incertain en exécution, notamment le bonus écologique. Cela relève un peu de la nature de ce programme réunissant des dispositifs assez différents, qu’Agnès Pannier-Runacher pilote.

Monsieur le sénateur Jadot, vous évoquiez les échéances européennes, que vous connaissez bien du fait de vos fonctions précédentes. Je le redis : nous devons accélérer la transformation des flottes vers l’électrique. Mais, comme nous en avons déjà discuté, nous assumons que la France propose une flexibilité par rapport à l’échéance de 2030.

Pourquoi ? Parce que beaucoup de collectivités, parfois dirigées par les écologistes, se sont engagées dans des achats de flottes par tranche. Leur annoncer maintenant qu’elles devront arrêter net leurs achats de flottes en 2030 reviendrait à provoquer une coupure qui risquerait de freiner le développement de solutions intermédiaires, hybrides ou gaz, en direction de la transition écologique.

Décaler cette échéance ou la maintenir avec des dérogations reviendrait finalement à donner un peu de flexibilité aux collectivités déjà engagées dans la transition écologique, et non à favoriser celles qui ont toujours de vieux bus diesel, si je puis m’exprimer ainsi.

En effet, pour accélérer cette échéance en pratique, il faut développer les accompagnements lors des appels à projets. Je le redis, monsieur le sénateur, nous le ferons.