Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Monsieur le ministre, nous ne savions pas si le fonds vert serait ou non reconduit. Aujourd’hui, vous nous indiquez qu’il sera maintenu. Mais les conditions de sa mise en œuvre au niveau des départements sont assez différentes, et ces fonds sont peut-être insuffisamment fléchés.

Les préfets reprennent parfois la main à l’aide de comités de mobilités, parce qu’ils sentent bien la nécessité d’articuler les différentes démarches à tous les échelons.

Cet amendement a comme objectif de donner une impulsion, afin, pourquoi pas, de permettre des cofinancements complémentaires du fonds vert. Nous le maintenons.

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