Intervention de Christine Lavarde

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet : nous quittons le domaine des transports pour aborder les dispositifs de soutien des consommateurs face à la hausse des prix de l’énergie.

Le PLF tel qu’il a été déposé par le Gouvernement ne comportait pas de mesure spécifique prévoyant une aide ciblée pour faire face à l’augmentation des prix de l’électricité. Lors de sa révision des tarifs au mois de février dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a conservé inchangée l’accise sur l’électricité, fixée au niveau minimum prévu par l’Union européenne, entre 0, 5 et 1 euro par mégawattheure.

Sur l’initiative de notre rapporteur général, la commission des finances puis le Sénat ont voté une remontée de cette accise à son niveau d’avant crise pour les particuliers, dans un souci de bonne gestion des finances publiques.

Il ne vous aura pas échappé que la consommation d’électricité est différente selon les revenus. Un niveau d’accise équivalent pour tout le monde fait peser un effort supplémentaire sur le premier décile, les membres du dernier décile ont une consommation d’électricité supérieure de 60 % à celle des plus modestes.

C’est la raison pour laquelle le Sénat a choisi de suivre le rapporteur général, en remontant l’accise sur l’électricité à 32 euros par mégawattheure dans la première partie du budget qu’il a adoptée.

En séance publique, le Gouvernement avait déposé un amendement tendant à une solution intermédiaire. En lisant l’objet de cet amendement entre les lignes et en le comparant avec les propos tenus au banc par le ministre, on comprend qu’alors que, selon les premières projections de la CRE, les tarifs réglementés de vente de l’électricité hors taxe augmenteraient de 2 % au mois de février prochain, le Gouvernement souhaiterait une augmentation de 10 % de ces tarifs toutes taxes comprises.

Pour cela, il devait nécessairement jouer sur la fiscalité. L’amendement du Gouvernement visait ainsi à lui laisser la possibilité de définir par arrêté l’accise sur l’électricité, de sorte que les tarifs toutes taxes comprises du mois de février soient supérieurs de 10 % à ceux du mois d’août dernier, toutes taxes comprises également.

Cette solution nous paraît là encore insatisfaisante, car elle apporte un soutien indifférencié aux consommateurs, qui bénéficie plutôt au dernier décile des revenus qu’au premier.

Le Sénat a donc suivi le rapporteur général en remontant l’accise sur l’électricité, mais il convient également d’apporter un soutien aux ménages les plus fragiles. C’est l’objectif de cet amendement, qui vise à établir un chèque énergie complémentaire pour les deux premiers déciles, et un chèque énergie exceptionnel entre le troisième et le sixième décile.

Ces deux dispositifs permettent de garantir, pour l’ensemble de ces personnes, une hausse des tarifs de l’électricité inférieure à 10 %, conformément aux souhaits du Gouvernement. Cette hausse sera même largement inférieure à 10 % en dessous des deux premiers déciles, où l’aide apportée par le chèque énergie sera supérieure à la remontée totale de l’accise sur l’électricité à 32 euros par mégawattheure.