Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous estimons que cette augmentation est trop importante. C’est le premier point.

Le deuxième point, c’est que, alors que l’augmentation de la TICFE a vocation à être durable, en tout cas telle qu’elle est formulée, vous proposez un chèque qui ne constitue qu’une réaction dans l’immédiat. Ce faisant, vous ne répondez pas à la question posée, qui est celle de l’équilibre général du système.

Je vous rejoins autour de l’idée que le chèque énergie est un système intéressant, car il présente un taux de non-recours parmi les plus faibles de tous nos dispositifs sociaux, et qu’il est automatiquement fléché sur l’énergie. Je vous rappelle cependant que ce chèque énergie concerne non pas uniquement l’électricité, mais également d’autres énergies. Quoi qu’il en soit, une augmentation uniquement fondée sur les tarifs de l’électricité peut donc être discutée.

Par ailleurs, la logique qui consiste à augmenter une taxe à long terme tout en apportant une mesure ponctuelle ne nous semble pas équilibrée.

En effet, l’approche du Gouvernement est de conforter le chèque énergie, qui permet de protéger les plus vulnérables, situés en dessous du deuxième décile de revenus. La TICFE a vocation par ailleurs à remonter progressivement.

Je m’inscris en faux sur deux points de vos propos, madame la rapporteure spéciale : le Gouvernement a certes indiqué que le bouclier énergétique avait pour objectif que les tarifs n’augmentent pas au-delà de 10 %, mais les arbitrages ne sont pas encore finalisés. Deuxièmement, la CRE n’a pas encore défini le tarif réglementé de vente. Vous indiquez que le tarif non gelé de l’électricité augmentera de 2 % en février 2024, mais en réalité nous n’en savons rien…