Intervention de Christine Lavarde

Madame la ministre, vous avez déclaré le week-end dernier que le bouclier énergétique aurait vocation à disparaître au cours de l’exercice 2024.

Ce bouclier prenait deux formes : d’une part, le budget de l’État supportait la charge représentée par l’établissement de l’accise sur l’électricité au niveau minimal permis par l’Union européenne. D’autre part, les fournisseurs s’engageaient à vendre l’électricité à un prix inférieur à leurs coûts complets, comprenant donc l’achat sur les marchés de gros quand ils ne sont pas eux-mêmes producteurs, puis les coûts d’acheminement et de commercialisation. Pour eux, le manque à gagner était compensé au moyen de fonds rattachés au programme 345 « Service public de l’énergie ».

Je ne vois pas comment le bouclier énergétique pourrait disparaître au cours de l’année 2024 sans toucher à l’accise et sans supprimer totalement ces compensations. Il restera forcément des mesures à prendre sur l’accise.

Soit vous nous annoncez déjà que vous déposerez un projet de loi de finances rectificative au cours de l’année prochaine pour régler uniquement ce point-là, soit il n’est techniquement pas possible de mettre fin au bouclier énergétique, et il restera un morceau de ce bouclier.

Par ailleurs, je ne comprends pas le sens de votre remarque, madame la ministre : vous nous reprochez le caractère ponctuel du chèque que nous proposons, mais qu’avez-vous fait les années précédentes ? Vous avez bien versé des chèques complémentaires ponctuels aux personnes situées sous les troisième et quatrième déciles, pour permettre à ceux qui n’étaient pas couverts par le chèque énergie initial de faire face à la forte hausse des prix de l’énergie !

À la fin de l’accompagnement du dispositif du bouclier que vous appelez par ailleurs de vos vœux, comme vous l’avez indiqué hier à la radio, vous nous accusez de faire ce que vous faites depuis le début !

Nous disons simplement qu’il faut demander au dernier décile d’arbitrer dans sa consommation d’énergie. C’est possible, sinon comment expliquer un tel écart de consommation entre le premier et le dernier décile ? Tout le monde s’éclaire, se nourrit et assure ses consommations vitales. Dans les derniers déciles, il est possible d’arbitrer : on peut choisir de regarder ou non trois télévisions, par exemple. C’est un choix.

Nous préférons que les membres du dernier décile aient à arbitrer au sujet de leur consommation d’électricité, plutôt qu’ils soient demain appelés à payer davantage d’impôts. Il faudra bien que l’on rembourse la dette ! Je ne saurais trop vous rappeler que le déficit du budget est de 150 milliards d’euros !

Madame la ministre, nous venons juste aider le Gouvernement à réduire un tout petit peu le déficit annuel, à l’aide d’un dispositif ciblé. Notre mesure est responsable : nous pourrions continuer, comme vous le faites, à arroser le sable chaud, pour reprendre l’expression du rapporteur général, mais cela ne sert à rien.