Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En outre, elle dépendra de l’évolution des marchés jusqu’à la fin de l’année. En toute logique, elle ne sera en effet pas limitée à 2 %, mais elle ne devrait pas non plus dépasser 10 %.

Par ailleurs, le 1er août, il y a aussi une augmentation des prix, fondée sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), le prix du réseau. Ce prix n’augmente pas en fonction des fluctuations des marchés financiers, il augmente en fonction de la réalité du coût du réseau. Il s’agit donc d’une augmentation de 1 % ou 2 % ; théoriquement, cette augmentation suit l’inflation, mais, l’année prochaine, elle devrait être inférieure.

Il s’agit ici d’utiliser le levier de la taxe. Pour moi, le bouclier électricité ne désigne que le gel du tarif réglementé et non la TICFE, c’est peut-être une source de malentendu entre nous ; nous ne disons pas que nous allons fixer la TICFE à son maximum, nous disons simplement que le niveau de prix sur les marchés de l’électricité permettra, en 2024, de ne plus devoir compenser l’écart entre le tarif réglementé calculé normalement et le prix plafonné que nous avions mis en place via le bouclier électricité.

C’est d’ailleurs ainsi que les choses s’étaient passées pour le gaz : on avait indiqué que le bouclier gaz était levé, mais on n’a pas parlé de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), qui a pourtant été abaissée. C’est la même logique. M. Bruno Le Maire et moi-même sommes donc parfaitement alignés.