Intervention de Fabien Gay

Cet amendement devrait faire plaisir à la droite sénatoriale : il tend à soutenir la compétitivité de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Je n’ai donc aucun doute sur le fait que vous allez le voter, mes chers collègues.

L’un des éléments de compétitivité des entreprises réside dans le prix de l’énergie et nos TPE et PME ont besoin de prévisibilité en la matière.

Je le sais, la réforme du marché européen permettra aux très petites entreprises, quelle que soit la puissance de leur installation, d’accéder au tarif réglementé, mais, au travers du présent amendement, nous proposons que cet accès soit ouvert à toutes les TPE et PME qui le veulent.

En moyenne, pour les entreprises, l’électricité coûtait, avant la crise, 46 euros par mégawattheure. En 2022, en comptant l’effet de l’Arenh+ (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), elles ont payé en moyenne 88 euros par mégawattheure. Ce tarif est passé à 195 euros cette année et il s’établirait, selon les projections, à 130 euros en 2024.

Nous sommes partisans d’une réouverture des tarifs réglementés aux TPE, aux PME, aux collectivités, bref à tout le monde. Nous proposons toutefois, via cet amendement, de cibler cette réouverture uniquement sur les entreprises. Beaucoup de commerçants et d’artisans sont en très grande difficulté ; au 31 décembre, on pourrait compter 55 000 défaillances de PME…

Je suis donc certain que la droite sénatoriale va voter cet amendement !