Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J’aurai le même avis.

L’amortisseur correspondra à 75 % de la différence entre 250 euros et le prix qu’auront accepté par contrat les TPE à grande puissance – plus de 36 kilovoltampères – et les PME. L’année dernière, l’amortisseur ne prenait en charge que 50 % de l’écart au contrat. La protection sera donc plus forte.

Cela vaudra pour les contrats de 2024 et pour les contrats pluriannuels courant jusqu’en 2025. De la sorte, nous aurons apuré définitivement la situation et nous donnerons de la visibilité aux contrats futurs. Cela nous permettra d’atteindre 2026, date de la réforme du marché de l’électricité, qui conduira à des prix plus raisonnables et protégera mieux les TPE, quelle que soit leur puissance installée.

Par ailleurs, pour ce qui concerne les PME, nous devrions, en application du droit européen, notifier cette aide à la Commission européenne, et nous aurions du mal à la justifier…