Intervention de Christine Lavarde

L’intention des auteurs de ces amendements est satisfaite par l’amendement que le Sénat vient d’adopter, qui tendait justement à élargir le champ des bénéficiaires du chèque énergie.

La commission des finances a adopté, au mois de juin dernier, un rapport d’information plaidant pour la révision complète du chèque énergie, car le dispositif complémentaire attribué pendant la crise avait notamment profité aux ménages des troisième et quatrième déciles. Il faudra accompagner les ménages de ces déciles si les prix de l’électricité restent élevés pendant un certain temps.

Monsieur Montaugé, vous vous inquiétez du taux de non-recours au chèque énergie, mais – quand c’est bien, il faut le dire aussi –, sous le quinquennat précédent, le dispositif a été révisé, passant du tarif de première nécessité, exigeant une démarche de la part des bénéficiaires, à un dispositif automatique, le chèque étant adressé au bénéficiaire dès lors que son revenu fiscal l’y rendait éligible. Le taux de recours n’atteint pas 100 %, parce qu’un certain nombre de bénéficiaires ne peuvent pas utiliser le chèque, n’ayant pas de facture d’énergie à payer. C’est un problème, en effet, mais le Gouvernement vient de déposer un amendement visant à y répondre en partie, notamment en élargissant le bénéfice du chèque énergie aux personnes occupant un logement social. Le taux de recours devrait donc s’améliorer au cours de l’exercice 2024.

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.