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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14, amendement 204
Roland du Luart, président :Je salue cet effort de synthèse !
Je suis donc saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 204 rectifié quater est présenté par MM. Vial, Doublet, Billard et Hérisson, Mme Gousseau, MM. Grignon et Saugey.
L'amendement n° 262 rectifié bis est présenté par MM. Dubois et Deneux et Mme Létard.
L'amendement n° 288 rectifié est présenté par M. Repentin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour les consommateurs industriels d'électricité, la contribution au service public de l'électricité est plafonnée:
- à 500 000 euros par site de consommation d'électricité;
- et à 0, 5 % de la valeur ajoutée de ce site.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques?
