Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Il ne vous a pas échappé, monsieur Genet, que les moyens du fonds vert ont été accrus cette année. Certes, son fonctionnement peut encore être amélioré, puisque nous aimerions tous ici qu’il soit beaucoup plus à la main des collectivités, que les dossiers soient plus faciles à déposer et que les études préalables obligatoires soient moins nombreuses. Or, dans le même temps, il faut s’assurer que l’argent public soit employé de manière efficace.

Je préfère donc nous inviter collectivement à attendre encore une année, le temps que le dispositif monte en puissance et que nous bénéficiions de retours d’expérience, avant d’augmenter ses moyens de manière plus importante encore. Nous examinerons tout à l’heure une proposition qui permettra de flécher directement l’affectation du fonds vers les collectivités. Au regard des auditions que j’ai pu mener, les avis sont très partagés sur l’efficacité de l’outil, qui ne semble pas encore optimale.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

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