Intervention de Christine Lavarde

Le ministre Béchu vient de nous parler des actions du fonds vert et des 500 millions d’euros qui sont fléchés cette année vers la rénovation du bâti scolaire. Pourtant, il existe un trou dans la raquette : le patrimoine des écoles d’enseignement sous contrat n’est couvert par aucun dispositif.

Pour autant, il ne vous a pas échappé que près de 20 % des élèves y sont scolarisés. Ils ont le droit, comme les autres, d’étudier dans de bonnes conditions. À l’heure actuelle, ces établissements ne peuvent être rénovés qu’avec le soutien financier des familles ; les capacités d’investissement des écoles et des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) sont assez faibles.

Il n’est pas demandé à l’État de verser des subventions puisque – nous le savons bien – le subventionnement n’est pas autorisé en l’espèce. Nous souhaitons au moins accompagner ces écoles via l’allocation pour les frais d’ingénierie. C’est alors aux collectivités, au moment où elles dressent un état des lieux du bâti scolaire, d’intégrer les écoles sous contrat.

Ces écoles concourent au service public de l’éducation. De plus, elles participent déjà à des expérimentations conduites par le ministère de la transition écologique, notamment « Cube.s », laquelle vise à diminuer la consommation des bâtiments.