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Intervention de Jean-Pierre Vial
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel après l'article 12 ba ou après l'article 14
Jean-Pierre Vial :En ce qui concerne le coût de cette mesure, vos services et le groupe de travail peuvent l'évaluer. Certains de nos partenaires ont déjà pris des dispositions.
J'ai sous les yeux la directive du 27 août 2003, dans laquelle figure l'ensemble des mesures déjà prises, pays par pays. Par conséquent, la situation n'est pas nouvelle, tout le monde y travaille !
