Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement d’appel vise à mettre en place une programmation budgétaire pluriannuelle en matière de rénovation énergétique.

Le dispositif MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée aux propriétaires qui souhaitent financer leurs travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation dans leur logement ; cette aide a vu son budget augmenter pour l’année 2024 – et c’est une bonne chose –, puisqu’elle a été portée à 3, 7 milliards d’euros. Même si ce montant reste éloigné des près de 5 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement, le dispositif est évidemment indispensable pour répondre aux enjeux à la fois écologiques, sociaux et sanitaires.

Réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre revient à lutter contre la précarité énergétique des ménages et ses effets directs sur leur santé.

Mais si le montant alloué à la rénovation est évidemment primordial, la pérennité des financements l’est également. Or, chacun en a conscience, la question de la stabilité des aides reste en suspens.

Les auditions réalisées dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont j’étais le rapporteur, ont unanimement mis en lumière cette absence de constance, qui est source d’attentisme et de confusion dans les ménages.

Les critères et le détail des aides liées au dispositif MaPrimeRénov’ changent à peu près tous les ans, si ce n’est tous les mois. Le service d’accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique a également changé à plusieurs reprises de mode de financement au cours des dernières années.

Afin d’assurer la pleine efficacité des aides à la transition énergétique, il semble donc essentiel d’en garantir la stabilité. Pour ce faire, il convient de fixer le niveau de ces aides sur le long terme.

Tel est l’objet de cet amendement, qui tend à inscrire cette stratégie et à définir le volume financier des aides dans une programmation budgétaire pluriannuelle. Une telle démarche permettra d’accroître la visibilité de ces aides tant auprès des particuliers que des professionnels du secteur, qui le demandent unanimement.