Intervention de Michaël WEBER

Le présent amendement a pour objet la création d’une garantie de l’État, à hauteur de 75 %, pour le prêt à taux zéro-mobilité (PTZ-m). Il s’agit de permettre à des publics en situation de précarité sociale, qui n’offrent pas les garanties suffisantes aux institutions financières et bancaires, d’accéder au PTZ-m.

En l’état actuel du dispositif, les ménages les plus modestes seraient obligés de se tourner vers les microcrédits pour l’achat d’un véhicule propre, dont le taux d’intérêt atteint parfois 5 % à 6 %, alors même que des ménages plus aisés pourraient bénéficier d’un prêt à taux zéro.

Une telle situation n’est pas acceptable, car elle est discriminatoire socialement ; elle risquerait par ailleurs de faire échouer le déploiement rapide et généralisé du PTZ-m, si bien qu’il pourrait ne pas être à la hauteur des enjeux soulevés par les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Le 1er janvier 2023, une expérimentation du PTZ-m a été lancée dans les ZFE-m pour une durée de deux ans. Il ne faudrait pas que, faute d’accès facilité à ce prêt, l’expérimentation ne donne pas les résultats escomptés et que les ménages les plus fragiles ne soient pas accompagnés dans la décarbonation de leurs véhicules.

Le présent amendement vise donc à augmenter de 150 millions d’euros les crédits de l’action n° 03, « Aides à l’acquisition de véhicules propres », du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », afin de mettre en œuvre une garantie de l’État à hauteur de 75 %, assortie d’un faible taux de sinistralité – de l’ordre de 10 % a priori.

En comparaison du microcrédit pour l’achat d’un véhicule propre, le dispositif que nous proposons représenterait un coût assez modeste pour l’État, alors que les profits que la société pourrait en tirer seraient élevés d’un point de vue tant écologique que social.