Intervention de Hervé Gillé

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté cet amendement à l’unanimité.

Le Gouvernement a annoncé le lancement du dispositif de « leasing social », qui vise à faciliter la location de longue durée des véhicules électriques par les ménages modestes.

Malheureusement, monsieur le ministre, les critères d’accès à ce dispositif restent flous à quelques semaines de son entrée en vigueur. Vous avez certes précisé que seuls les ménages jusqu’au cinquième décile y seraient éligibles ; toutefois, compte tenu du coût d’acquisition des véhicules électriques, il convient de s’interroger sur la possibilité de déployer plus largement encore ce dispositif, d’autant qu’ont été mises en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

En conséquence, et bien que l’enveloppe allouée au leasing social ne soit pas précisée dans le présent projet de loi de finances – ce qui est regrettable –, cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros supplémentaires l’action n° 03, « Aides à l’acquisition de véhicules propres », du programme 174. En bénéficieraient les ménages dont les revenus sont en deçà ou équivalents à 1, 5 Smic, ce qui permettrait d’étendre le dispositif.

Les PTZ-m ne rencontrent pas un grand succès. Le leasing social assurerait peut-être davantage d’agilité.