Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il n’y a pas de flou ; au contraire, tout est même très clair : 100 euros, c’est la somme que vous paierez chaque mois pour couvrir les frais de location du véhicule.

Comme je l’ai encore dit hier, l’assurance souscrite dans le cadre du dispositif couvre les risques d’invalidité, de perte d’emploi et de décès, afin de ne pas faire porter une charge excessive, en cas d’accident, à la famille ou à la personne concernée. Pour le reste, l’assurance « classique », si je puis dire, dépend des choix du conducteur et de son profil.

Les choses sont donc parfaitement claires, monsieur le sénateur – je ne vois rien de flou.

Le Président de la République a précisé que le dispositif ne concernerait que quelques dizaines de milliers de véhicules, une estimation qui tient compte des véhicules de petite cylindrée qui arriveront l’année prochaine sur les chaînes de montage des constructeurs. On a notamment cité la Citroën ë-C3.

Le dispositif vise les personnes les plus modestes. Tout le monde ne possède pas de voiture et ne peut donc bénéficier de la prime à la conversion. C’est pourquoi il faut trouver des solutions, en particulier pour ceux qui seraient assignés à résidence, faute de moyens de transport, c’est-à-dire toutes les personnes qui seraient privées de la possibilité de chercher un emploi loin de chez elles, ou celles qui ont besoin d’une voiture en permanence, parce qu’elles habitent dans une zone périphérique.