Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Dans le cadre du déploiement des ZFE, il nous faut trouver des solutions de mobilité alternatives aux véhicules automobiles.

Le présent amendement tend à mettre en place une expérimentation de trois ans permettant aux régions de dispenser une aide, financée par le fonds vert, aux ménages mettant leur véhicule au rebut au profit de solutions de mobilité partagées et alternatives – location de voitures, covoiturage, etc.

Ces aides, qui s’élèveraient de 3 000 à 4 500 euros, prendraient la forme d’une carte de paiement physique ou électronique. Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, dont le montant des crédits nécessaires, seraient définies ultérieurement par décret.

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