Intervention de Jacques Fernique

Je vais prendre un peu de temps pour évoquer le confinement définitif décidé par le Gouvernement de plus de 42 000 tonnes de déchets sur le site de Stocamine en Alsace.

Certains de ces déchets, qui se situent dans les galeries des anciennes Mines de potasse d’Alsace, sont hautement toxiques.

On se souvient de l’engament initial de l’État quant à la réversibilité du confinement des déchets et à l’arrêt du stockage des mêmes déchets sur le site depuis son incendie en 2002, lequel a mis au jour de graves irrégularités.

Ces déchets, que le Gouvernement veut confiner avec des bouchons de béton et l’ennoyage irrémédiable des galeries – aucun barrage au monde n’est en effet totalement étanche –, menacent à terme – mais à quel terme ? – la nappe phréatique et donc l’approvisionnement en eau de près de 8 millions d’Européens.

Ce choix dangereux a été contesté par la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace. Il y a un mois à peine, le tribunal administratif de Strasbourg s’y est même opposé en suspendant l’arrêté autorisant l’enfouissement définitif des déchets, arguant qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de la décision de stockage des déchets pour une durée limitée, et ce à un triple titre.

Tout d’abord, le juge des référés a estimé que la décision d’enfouir ces déchets était susceptible de méconnaître l’article 1er de la Charte de l’environnement. Il a également considéré que l’opération de confinement des déchets était susceptible de méconnaître l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Enfin, il a jugé qu’il n’était pas avéré que les déchets stockés dans le bloc 15 – c’est-à-dire la zone la plus endommagée, celle qui a été touchée par l’incendie – ne pouvaient pas être déstockés.

Cet amendement a pour objet de suivre le scénario n° 2 figurant dans l’étude commandée par le ministère en 2020 : il tend par conséquent à consacrer 456 millions d’euros – le coût estimé du déstockage – au financement du déstockage du site, et ce sur une période de six ans.

Je précise que, outre les membres du groupe écologiste, cinq sénateurs alsaciens issus des deux groupes de la majorité sénatoriale ont cosigné cet amendement.