Intervention de Sabine Drexler

Cet amendement a également trait au site de Stocamine.

En 1999, je le rappelle, pour faire accepter la reconversion du site des Mines de potasse d’Alsace, on a assuré aux habitants du bassin potassique et aux élus que la sécurité du bassin était exemplaire et que le stockage était réversible.

Sur la base de ces promesses, 42 000 tonnes de déchets, dont la nature est aujourd’hui incertaine, attendent à 550 mètres de profondeur, sous la plus grande nappe phréatique d’Europe. Cette nappe irrigue les terres d’Alsace et alimente en eau potable plusieurs millions d’habitants, Français et Allemands, du bassin Rhénan.

Le 7 novembre dernier, pour la troisième fois en deux ans, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté préfectoral.

Dans l’ordonnance de référé, le juge émet un doute sérieux sur le respect du principe de réversibilité du site, récuse l’urgence à confiner et enjoint à l’État ainsi qu’aux Mines de potasse d’Alsace d’entretenir les galeries et les puits.

Sur le fondement de cette ordonnance, cet amendement vise à créer un fonds de garantie pour les travaux de maintenance et de remise en état des galeries et des puits d’accès à la mine à hauteur de 50 millions d’euros.

Il s’agit d’un fonds d’amorçage, qui devra être abondé annuellement en fonction de la planification des travaux à réaliser, à savoir la surveillance du site, conformément à la décision de justice, et son déstockage maximal dès que possible.