Intervention de Fabien Genet

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Cyril Pellevat.

Le fonds économie circulaire de l’Ademe est un outil majeur pour atteindre les ambitieux objectifs de réduction et de recyclage de déchets prévus par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec.

Si le budget de ce fonds a été augmenté en 2023 et s’élève à présent à 300 millions d’euros, il demeure toujours insuffisant pour atteindre les objectifs en matière de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets.

L’Ademe entend valoriser 1, 5 million de tonnes en France d’ici à 2025, soit un potentiel énergétique de 100 mégawatts par an et l’équivalent de dix à vingt chaudières dédiées aux combustibles solides de récupération (CSR), en prenant en compte un cofinancement à hauteur de 50 % par l’État pour le développement de ces installations.

Cet amendement a donc pour objet d’accompagner les entreprises dans leurs investissements de recyclage, de valorisation et de réemploi grâce à l’augmentation des crédits du fonds pour l’économie circulaire géré par l’Ademe à hauteur de 500 millions d’euros.

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