Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement de mon collègue Claude Kern vise à financer la création d’un fonds de garantie pour la chaleur renouvelable et de récupération.

En effet, la chaleur produite sur un site industriel ou un centre de données peut être récupérée pour chauffer les bâtiments tertiaires, les logements ou d’autres sites industriels situés à proximité.

L’intérêt de cette opération est triple. Tout d’abord, la récupération de chaleur fatale contribue à la décarbonation de l’industrie. Ensuite, elle alimente des réseaux de chaleur en énergie vertueuse. Enfin, elle contribue à la mise en place de projets locaux d’écologie industrielle.

Dans la continuité de la loi relative à l’industrie verte, le présent amendement vise à éviter les écueils au travers de la création d’un fonds de garantie, qui permettrait de couvrir les projets de récupération de chaleur.

Concrètement, en cas de défaillance du site industriel qui produit la chaleur fatale, le fonds pourrait indemniser tout ou partie du reliquat de l’amortissement de l’installation et le coût d’une nouvelle unité de production d’énergie renouvelable et de récupération de puissance équivalente.

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