Intervention de Jacques Fernique

Néanmoins, je le précise, cet amendement a déjà été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il n’a, hélas ! pas été retenu dans la version du projet de loi de finances adoptée par 49.3.

Par conséquent, nous demandons au Sénat de bien vouloir le « repêcher » dans le cadre d’une certaine solidarité parlementaire.