Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En 2017, une première étude de l’Ademe avait conclu à la non-pertinence de l’existence d’un tel fonds assurantiel, qui serait déficitaire, et avait proposé d’autres solutions.

Celles-ci ont été mises en œuvre progressivement, notamment l’analyse de risques préalables afin d’identifier dès le début de la mise en œuvre du fonds les risques et les solutions de mitigation disponibles.

Le renforcement du fonds Chaleur s’est accompagné d’une évolution des règles du jeu. En 2024, l’Ademe pourra, en cas de défaillance de l’industriel fournisseur de chaleur, apporter une nouvelle aide dans le cadre du fonds pour l’installation d’une chaufferie renouvelable de substitution.

Des solutions existent déjà. Comme le suggère Mme la rapporteure, il semble préférable de concentrer les efforts sur le fonds Chaleur, dont le budget a été multiplié par quatre depuis 2017. Ce fonds est un véritable vivier de projets, qui ne demandent qu’à être financés.

Néanmoins, nous poursuivons notre travail avec la filière. S’il s’agit d’un amendement d’appel, nous en tiendrons compte et étudierons les cas pour lesquels les différentes solutions déployées ne suffisent pas.

Une approche particulière, dans le même esprit que celle que vous avez votée dans le cadre de la loi d’accélération des énergies renouvelables, à savoir le fonds de garantie en appui des Power Purchase Agreements (PPA), pourrait être envisagée.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il y sera défavorable.