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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 BB, amendement 48
Roland du Luart, président :L'amendement n° 48, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase du 1° du a du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
en bénéficiant, aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4
par les mots :
, par référence aux tarifs de cession mentionnés à l'article 4,
La parole est à M. le rapporteur.
