Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement a trait au fonds Chaleur.

Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute de chaleur et de froid devra être comprise, en 2028, entre 34, 3 % et 38, 9 %. Or elle ne représentait que 24, 3 % en 2021, après avoir progressé, en moyenne, de seulement 0, 9 % par an depuis 2012.

À ce rythme, atteindre en 2028 la fourchette définie par la PPE semble illusoire, même dans sa partie la plus basse. Par conséquent, il convient d’accroître les financements y afférents pour respecter nos engagements.

Les crédits du fonds Chaleur, dispositif de soutien au développement de la production renouvelable de chaleur géré par l’Ademe, ont été augmentés par le Gouvernement, dans le cadre de ce projet de loi de finances, pour atteindre 820 millions d’euros en 2024. Si cette hausse était absolument nécessaire, elle reste encore insuffisante.

Selon l’Ademe, dans le contexte de crise énergétique actuelle, le portefeuille de projets pour l’ensemble de l’année en cours s’élève aujourd’hui à 1, 3 milliard d’euros.

Aussi, faute de crédits suffisants, un nombre important de ces projets verront leurs financements reportés à 2024, comme le craignait la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat lors du précédent exercice budgétaire.

Abonder davantage le fonds Chaleur paraît ainsi essentiel pour financer à la fois les projets en attente et ceux à venir en 2024.

Une des recommandations de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, présidée par Mme Estrosi Sassone et dont j’étais le rapporteur, visait à doubler les aides de l’Ademe destinées au chauffage urbain, en les portant à 1 milliard d’euros en 2024.

Cet amendement vise donc à accroître les moyens du fonds Chaleur de 180 millions d’euros supplémentaires afin d’atteindre un total de 1 milliard d’euros.