Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Mes chers collègues, j’estime comme vous qu’il faut continuer de développer le fonds Chaleur, notamment parce que les objectifs fixés, entre autres, par la programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas atteints aujourd’hui.

Toutefois, l’Ademe ne serait pas en mesure d’absorber une enveloppe de 180 millions d’euros. Elle a besoin, grosso modo, d’un équivalent temps plein pour 10 millions d’euros de fonds Chaleur supplémentaires. Elle est certes en train de rationaliser ses procédures, dans l’espoir de réduire le nombre d’ETP chargés de la gestion de ce fonds, mais une chose est certaine : l’attribution d’un tel montant suppose l’affectation de moyens supplémentaires. Or, à ma connaissance, aucun amendement visant à rehausser le plafond d’emplois de l’Ademe n’a été déposé.

Cette agence, me direz-vous, peut très bien recruter des vacataires ; mais on ne peut pas gérer de tels dossiers à la petite semaine. D’ailleurs, sitôt formés, ces vacataires repartent, et les efforts déployés ne servent pas à grand-chose…

Voilà pourquoi la commission des finances a adopté un amendement plus raisonnable : nous proposons une somme que l’Ademe pourra utiliser au cours de l’année 2024, à savoir 50 millions d’euros.

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