Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1143

Agnès Pannier-Runacher :

Les orateurs successifs ont fait l’éloge du fonds Chaleur, dont nous pensons nous aussi beaucoup de bien : c’est bien pourquoi nous avons multiplié ses crédits par quatre.

Cela étant – Mme la rapporteure spéciale l’a rappelé à juste titre –, nous devons être en mesure de gérer la file d’attente pour garantir l’instruction des dossiers déposés.

Le rehaussement massif des crédits mené au cours des trois dernières années a été adapté aux capacités de l’Ademe, qui doit continuer à travailler dans de bonnes conditions.

En ce sens – je le confirme –, les dossiers doivent être traités par des agents titulaires et non des personnes employées de manière ponctuelle. J’en ai longuement discuté avec l’actuel président de l’Ademe comme avec son prédécesseur : il faut consacrer beaucoup de temps à la formation de ces vacataires, qui, souvent, partent très vite. Ce travail chronophage pèse finalement sur l’ensemble des équipes.

Aussi, je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements ; toutefois, s’il fallait retenir l’un d’eux, ce serait plutôt le dernier de la série. C’est donc l’amendement n° II-1143 qui reçoit l’avis le moins défavorable.

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