Intervention de Ronan Dantec

Face aux enjeux climatiques, nous engageons aujourd’hui des démarches planificatrices : c’est un progrès. Cette planification est menée par l’État. Avec les conférences des parties (COP) régionales, on devine que les régions vont être appelées à s’engager en ce sens, y compris pour ce qui concerne les énergies renouvelables (EnR) : c’est indispensable si l’on veut atteindre les objectifs décentralisés.

Or, à l’échelle des bassins de vie, qui représentent les lieux de la vie quotidienne, où se concentrent 50 % des émissions de gaz à effet de serre des Français, l’État n’a jamais accepté de soutenir clairement cette planification qu’assurent les PCAET. Nous sommes en pleine contradiction.

Toutefois, grâce au débat mené lors de l’examen de la première partie, le compromis est à portée de main.

La solution que nous proposons répond aux observations formulées par la Cour des comptes au sujet des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui, aujourd’hui, ne jouent pas le rôle intégrateur espéré.

Les PCAET ont un autre atout : ils imposent un diagnostic de vulnérabilité à la charge des intercommunalités et des collectivités territoriales compétentes. Or, face à la perspective d’une hausse moyenne des températures de 4 degrés, il faudra réellement étudier en détail les risques de chaque territoire.

Madame la ministre, vous le relevez vous-même : l’État ne pourra pas assurer tout seul, auprès des habitants de tous les territoires, le travail d’information et la mobilisation qu’exigent les enjeux de sobriété.

Ce dispositif répond bel et bien à tous les enjeux.

Monsieur le ministre, vous avez présenté l’addition des actions menées grâce au fonds vert ; mais ces dernières sont-elles bien réparties dans notre pays ? Sont-elles réellement les plus efficaces pour réduire les émissions de CO2 ? Seuls les territoires sont à même de répondre. Faites confiance aux territoires : aidez-les à déployer pleinement les PCAET.