Intervention de Laure Darcos

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, d’autant qu’un aspect du dispositif continue de m’inquiéter.

J’ai eu l’occasion d’évoquer cette question avec Mme Lavarde. Il faut bien reconnaître que le fonds vert peine à se déployer.

Vous le savez : dans certains départements, comme le mien, ce dispositif a été littéralement survendu par des préfets on ne peut plus enthousiastes. Tant de dossiers ont été déposés que, pour nombre de communes déclarées éligibles, la douche s’est révélée glacée : elles n’ont souvent obtenu qu’une subvention de 20 % et il s’avère quelque peu compliqué de trouver les 80 % restants.

Cela étant, le département de l’Essonne n’est pas celui des Hauts-de-Seine, dont Mme Lavarde est élue. Selon les territoires, les EPCI ne traitent pas de la même manière les dossiers des communes qui les composent.

En ce sens, la précision que vous avez apportée au début de votre intervention a toute son importance : le fonds vert doit d’abord soutenir les communes, car c’est d’abord aux communes de présenter leurs projets.

À l’évidence, ces amendements identiques vont être votés à une large majorité, mais, pour leur part, les élus de notre groupe sont un peu réticents. Si ce montage est certes intéressant, les communes doivent rester les premières bénéficiaires du fonds vert.