Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre avis de sagesse. C’est la première fois depuis sept ans que le Gouvernement n’exprime pas un avis défavorable sur ce sujet ! Jean-François Husson se souvient sans doute, comme moi, de quelques échanges mémorables avec M. Darmanin, à l’époque ministre de l’action et des comptes publics…

Vous l’avez rappelé, le fonds vert continuera de financer toutes les collectivités territoriales qui ont des projets, dont les communes et les départements, pour un total de 2, 3 milliards d’euros. Ces garanties me semblent de nature à rassurer Mme Darcos.

Il ne s’agit pas de concentrer ces crédits sur les seules intercommunalités, mais de mettre en cohérence, d’une part, les projets financés par le fonds vert et, de l’autre, les plans climat-air-énergie territoriaux, conçus souvent à l’échelle intercommunale et parfois à une échelle plus large.

Ce faisant, nous allons gagner en efficience. Lors des prochains appels à projets du fonds vert, les initiatives ne seront plus présentées au coup par coup : elles relèveront d’un plan d’ensemble. C’est extrêmement important pour l’efficacité générale de nos politiques publiques.

Peut-être doit-on inclure les CRTE dans ce cadre ? En tout cas, Christine Lavarde l’a rappelé avec raison en traçant un parallèle avec la taxe de séjour : ceux qui recevront ces crédits devront rendre des comptes.

Cette contractualisation sera de niveau supracommunal : dès lors, peut-être faut-il y inclure l’aide apportée aux communes pour le montage de projet…

Ce point est absent d’un certain nombre de PCAET. Or – j’y insiste – les moyens déployés à ce titre doivent redescendre vers les projets retenus par les communes en vertu de la contractualisation actuelle. Dès lors, nous disposerons d’un système robuste et nous pourrons avancer encore plus vite, qu’il s’agisse de la réduction des émissions de CO2 ou de l’adaptation au changement climatique, qui, elle aussi, devient urgente.