Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le ministre, à mon tour, je vous remercie de vos propos.

À mon sens, on ne doit pas opposer le fonds vert et le fonds territorial climat : au contraire, l’un complétera l’autre, d’autant que le second jouera un rôle pédagogique.

Mes chers collègues, qui, parmi nous, a assisté au vote du PCAET de son EPCI ou de sa région sans déplorer, en son for intérieur, un empilement de documents dont l’articulation reste en partie incompréhensible ?

Pour notre part, nous proposons un dispositif très concret. Lors du vote des budgets locaux, les élus pourront dire : « Nous percevons tant d’euros par habitant et nous allons mettre en œuvre telle action du PCAET, que nous avons élaboré ensemble. » Ce plan aura aussitôt beaucoup plus de valeur : ce ne sera plus un simple document destiné aux archives, mais un outil au service des habitants. Les deux dispositifs sont bel et bien complémentaires.

À vos yeux, le système que nous proposons demeure perfectible : je l’entends. J’espère que nous serons à tout le moins informés de ce qui sortira du 49.3 à l’Assemblée nationale…

Nous avons tenu à proposer une procédure très simple et efficace, pour que les crédits puissent être dépensés dès l’année 2024. S’il faut élaborer des fiches ou des guides pratiques pour expliquer aux élus comment les consommer, je crains qu’il ne faille attendre 2025.