Intervention de Ghislaine SENÉE

Réunion du 4 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Ghislaine SENÉEGhislaine SENÉE :

Mes chers collègues, cet amendement vise à augmenter de 300 millions d’euros les crédits dont disposent les agences de l’eau, notamment pour œuvrer en faveur du grand cycle de l’eau et de la biodiversité.

Dans un rapport relatif aux redevances des agences de l’eau, deux de nos anciens collègues parlementaires, le député Christophe Jerretie et le sénateur Alain Richard, estimaient même à 400 millions d’euros les besoins complémentaires d’investissements annuels en faveur du grand cycle de l’eau pour restaurer la biodiversité.

Au titre de la première partie, nous avons déposé un amendement visant à supprimer le plafond mordant des recettes des agences, ce qui, finalement, revient à leur retirer 200 millions d’euros par an : comme vous pouvez le constater, nous ne manquons pas de persévérance.

Certes, par son plan Eau, le Gouvernement s’est enfin penché sur ces problèmes de financement. Il prévoit ainsi le rehaussement du plafond mordant en 2024 et en 2025 tout en augmentant de soixante-six ETP les effectifs des agences.

En supprimant l’article 16, la majorité sénatoriale a demandé des garanties. Pour notre part, nous souhaitons assurer un financement des agences de l’eau à la hauteur des enjeux à venir.

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