Lors de l’examen de la première partie de ce projet de loi de finances, le Gouvernement a présenté le début de son plan Eau, au travers de l’article 16, qui prévoit une réforme des redevances des agences de l’eau.
Cet article met à contribution l’ensemble des usagers, en instaurant un plancher pour les redevances. De plus, les utilisateurs de produits chimiques et les usagers les plus polluants sont davantage mis à contribution.
Pour autant, le plafond mordant, qui a certes été rehaussé, empêche les agences de l’eau d’atteindre l’intégralité de leurs objectifs.
Par cet amendement, nous souhaitons souligner l’importance de rénover les réseaux. Chaque année, pas moins de 20 % de l’eau potable sont perdus à cause de fuites dans les réseaux.
Et même si l’eau tombe beaucoup dans certains endroits en ce moment, elle va se raréfier et les conflits d’usage se multiplieront.
Nous proposons d’abandonner ce plafond mordant pour que les agences de l’eau puissent accompagner efficacement les collectivités territoriales, notamment les EPCI, qui vont être dans l’obligation de prendre la compétence eau et assainissement à partir de 2026.