Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article additionnel avant l'article 12b, amendement 49
Roland du Luart, président :L'amendement n° 49, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du douzième alinéa du b du I de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « deux fois par an » sont remplacés par les mots : « quatre fois par an ».
La parole est à M. le rapporteur.
