Intervention de Christine Lavarde

Je demanderai le retrait de ces amendements au profit de celui de la commission.

Mes chers collègues, vous avez tous fait état des catastrophes climatiques qui ont récemment touché notre pays. Mais il faut bien avoir en tête que le fonds Barnier n’a pas vocation à indemniser les effets des catastrophes ; il sert à financer des mesures de mitigation, pour éviter que les mêmes conséquences ne se répètent dans le futur.

Si l’on prend l’exemple du risque inondation, le fonds financera des digues, des travaux pour contenir les cours d’eau. Il ne servira pas à indemniser les personnes.

De plus, le fonds Barnier n’a pas vocation à financer des mesures de prévention du retrait-gonflement des argiles. Je le regrette, puisqu’il s’agissait de l’une des préconisations de mon rapport d’information sur le financement du risque de retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti, adopté par la commission des finances en février dernier.

En effet, la doctrine du fonds Barnier veut que 1 euro dépensé entraîne 2 euros d’économies.

L’emplacement des maisons ou la nature des sols pourra provoquer des phénomènes de retrait-gonflement des argiles, mais rien n’est moins sûr ! D’ailleurs, la prévisibilité est plus difficile que pour les inondations et les avalanches, pour lesquelles on dispose de cartographies plus détaillées.

La commission demande d’abonder le fonds de 30 millions d’euros, qui compléteront les 20 millions d’euros votés à l’Assemblée nationale. Cette solution peut vous sembler en retrait par rapport à vos propositions, mais cette somme serait alors équivalente à celle qui avait été débloquée au lendemain de la tempête Alex, lorsque nous avions abondé le fonds à hauteur de 50 millions d’euros en loi de finances rectificative.

Depuis que le fonds Barnier, alors sur un compte d’affectation spéciale, a été intégré au budget du programme 181, « Prévention des risques », ses ressources sont plus élevées.

Il faut utiliser les crédits du fonds. Il faut surtout que lui soit versé l’ensemble du produit des prélèvements sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d’assurance. Or un écart persiste entre les montants du fonds et les montants collectés par les assureurs.

Selon moi, il faut aussi étendre les opérations de prévention financées, à l’instar des mesures contre le retrait-gonflement des argiles.

Au regard de la doctrine actuelle, il ne me semble pas nécessaire d’opter pour les niveaux de montant que vous avez avancés, mes chers collègues. Je demande donc le retrait de ces amendements au profit de l’amendement n° II-27 de la commission.