Intervention de Christine Lavarde

Nous devons travailler sur ce sujet. D’ailleurs, nous attendons tous avec beaucoup d’attention les résultats d’une énième mission d’information sur cette question.

Je rejoins vos préoccupations : nous avons travaillé sur ce sujet au Sénat en 2019 ; la proposition de loi Baudu a suivi, qui a été votée dans cet hémicycle et a débouché sur la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles ; notre commission des finances a ensuite préparé un rapport d’information au début de l’année 2023 ; la Cour des comptes a émis un référé sur le sujet ; enfin, le rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’écologie et du développement durable (Igedd) a été publié récemment.

Or à peine la commission des finances rendait-elle son rapport critiquant l’ordonnance du 8 février, laquelle ne répondait pas aux attentes des sinistrés – je les avais également rencontrés –, que les ministres Le Maire et Béchu répliquaient en préparant une lettre de mission pour une nouvelle étude, dont le cadrage a été achevé en mai et dont les premières auditions ont commencé en septembre.

Vous comprendrez donc que le Sénat soit très attentif à cette question et que nous aimerions avoir connaissance des suites qui lui seront données !

En l’état, pour autant, je suis au regret de devoir vous indiquer que l’adoption de cet amendement serait inopérante.