Intervention de Audrey BÉLIM

Cet amendement vise à créer 100 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dédiés à l’inspection des sites classés.

Les sénateurs du groupe SER souhaitent rappeler les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, rendues le 2 juin 2020.

Son rapport déplorait les manquements graves nuisant à l’efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels et formulait en conséquence un ensemble de recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels.

Parmi ses constats, il faut relever celui de l’inadéquation entre les moyens humains et les objectifs fixés pour une meilleure prévention des risques. Cette réalité semble d’autant plus marquante que, l’été dernier, un nouvel incendie s’est produit sur un site Seveso situé à Bergerac.

En réponse, le Gouvernement avait annoncé la création de nombreux postes pour l’inspection des sites classés, afin d’atteindre un objectif d’augmentation de 50 % du nombre d’inspections.

Or le bilan semble aujourd’hui très en deçà des attentes et des besoins, une cinquantaine d’inspecteurs seulement auraient été recrutés.

Je rappelle que, dans un rapport sénatorial d’étape relatif à l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sénatoriale chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, Pascal Martin estimait qu’il fallait viser une trajectoire d’augmentation des effectifs de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour atteindre 200 équivalents temps plein nets en plus d’ici à 2027.

Les auteurs de cet amendement entendent participer à la réalisation de cet objectif en proposant la création de 100 équivalents temps plein travaillés consacrés à l’inspection des sites classés dès 2024, pour un coût financier de 5, 5 millions d’euros.