Intervention de Pascal Martin

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent, il paraît essentiel de permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de disposer de moyens appropriés.

Celle-ci fait en effet face à une charge de travail croissante : finalisation de la construction de l’EPR de Flamanville, instruction du dossier d’autorisation de l’EPR2 à Penly, instruction des projets de développement des petits réacteurs modulaires (SMR), étude sur l’hypothèse de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de cinquante ans, voire de soixante ans, instruction du dossier d’autorisation du site du centre industriel de stockage géologique (Cigéo), etc.

L’ASN a légitimement demandé la création de douze ETP en 2024. Or, dans le cadre de l’arbitrage rendu préalablement au dépôt du PLF pour 2024, elle en a obtenu dix.

Cet amendement modeste – 200 000 euros – vise à lui permettre de recruter deux agents supplémentaires ; il a reçu un avis favorable unanime de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

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