Intervention de Christine Lavarde

La commission des finances n’a pas d’avis sur cette question, notamment parce que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a la capacité de mener des travaux beaucoup plus poussés sur la question du nucléaire.

Pour autant, je profite de cette occasion pour évoquer la fusion à venir entre l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et pour interroger la ministre sur le périmètre de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

Cette évolution conduira-t-elle, ainsi que le souhaite l’ASN, à inscrire les actions la concernant sur un programme budgétaire unique ? Actuellement, les fonds alloués au nucléaire sont éclatés entre la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et la mission « Recherche et enseignement supérieur », pour une partie significative d’entre eux. Comment cet aspect évoluera-t-il dans le cadre de la fusion ?

En outre, nous avons compris que le futur objet avait vocation à reprendre à la fois les missions de l’ASN et celles de l’IRSN. Dans ce cadre, l’emploi sera-t-il préservé ?

Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer quant à la demande de moyens humains complémentaires formulée par le rapporteur pour avis ?