L’amendement n° II-861 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et Havet, MM. Menonville, Delcros et Levi, Mmes Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Gatel, M. Folliot, Mme Saint-Pé, M. Longeot, Mme Billon et MM. Courtial, Dhersin et L. Hervé, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :