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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 D, amendement 50
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
