Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ces deux amendements visent respectivement à financer trente et vingt nouveaux ETP au sein du Cerema.

Tout d’abord, les effectifs du Cerema ont été stabilisés l’année dernière, après plusieurs années de baisse. Cette année, dix ETP supplémentaires sont même prévus, ce qui marque une inversion positive de la tendance, pour la première fois depuis la création de l’établissement voilà plus de huit ans. Ce n’est pas énorme, mais ce n’est pas rien.

J’ai eu l’occasion d’échanger à ce sujet avec le directeur général du Cerema, qui m’a indiqué privilégier un relèvement du plafond d’emplois, plutôt qu’une hausse de la subvention.

En effet, avec le principe de quasi-régie directe voté dans la loi 3DS, les collectivités sont appelées à adhérer et à s’impliquer dans la gouvernance du Cerema. L’idée est donc que celui-ci développe son chiffre d’affaires auprès d’elles.

C’est pourquoi j’ai déposé un amendement que nous examinerons avec les articles non rattachés, visant à relever son plafond d’emplois, sans corrélation avec la subvention. L’objectif du Cerema est bien d’embaucher plus pour accroître son chiffre d’affaires afin de répondre à la demande des collectivités, tout en anticipant d’éventuels trous d’air.

Le Cerema étant un bureau d’études, le taux de renouvellement de son personnel est assez important en ce qu’il accueille beaucoup de jeunes diplômés qui viennent se former avant de poursuivre leur carrière ailleurs. L’augmentation de son plafond d’emplois ne constitue pas un risque important : si son chiffre d’affaires venait à baisser, il pourrait aisément réduire son personnel.

Je suis ainsi au regret d’émettre un avis défavorable sur les amendements n° II-794 et II-647 rectifié, et je vous invite à vous reporter sur l’amendement que je présenterai dans le cadre des articles non rattachés, afin d’augmenter le plafond d’emplois du Cerema, dans une mesure certes inférieure à vos propositions, mais avec régularité.