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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 D, amendement 110
Roland du Luart, président :L'amendement n° 110, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les deux premiers alinéas de cet article :
Les gestionnaires de réseaux doivent mettre en oeuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée.
La structure et le niveau des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité incitent les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée dans la mesure où ces tarifs reflètent les coûts d'utilisation de ces réseaux.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
