Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ces amendements visent tous trois à abonder la subvention pour charge de service public de l’IGN de montants différents.

J’avais pour ma part été amené à proposer, en première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion que nous avons adopté il y a quelques jours, l’octroi d’une subvention à l’IGN.

Si son utilité a pu être discutée par le passé, la stratégie déployée par cet opérateur, qui souhaite devenir le garant de la souveraineté des données géolocalisées publiques et développer un certain nombre de savoir-faire de manière à remplir une mission d’ensemblier, de coordinateur, de garant et de certificateur, lui redonne du sens. J’estime que cette stratégie est la bonne, et qu’elle contribuera à faire de l’IGN un acteur essentiel de notre souveraineté.

J’avais donc proposé cette subvention afin de faire coïncider cette stratégie avec les besoins réels. Il faut en effet que l’aspect budgétaire suive. Or dans le rapport d’information que j’ai réalisé en 2022 au nom de la commission des finances, je faisais le constat que l’IGN, qui est prestataire de services pour un certain nombre d’autres ministères, faisait face à un risque de trou d’air budgétaire.

J’ai exposé mes préoccupations aux ministères de l’écologie et du budget, car cette année, nous y étions rendus. Le Sénat a finalement adopté, dans les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances de fin de gestion, l’octroi d’une subvention de 4 millions d’euros à l’IGN.

Vous proposez respectivement de lui allouer 6 millions d’euros, 1, 6 million d’euros et 1, 2 million d’euros, mes chers collègues. J’estime pour ma part qu’il convient, dans un premier temps, de tenir l’engagement que nous avons pris à l’issue de nos débats, et de lui allouer 4 millions d’euros dès cette année. Il était du reste plus simple de le faire dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion.

Le conseil d’administration de l’IGN se réunit à la fin de la semaine, cette réunion ayant dans un premier temps été reportée en raison des doutes qui pesaient sur la solidité budgétaire du projet.

Dans son principe, l’affaire me paraît réglée par l’octroi de ces 4 millions d’euros. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.