Intervention de Clément Beaune

Réunion du 4 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Clément Beaune  :

Le présent amendement vise à majorer les crédits du programme 203, « Infrastructures et services de transports », à hauteur de 14, 1 millions d’euros.

Il s’agit de modifier, à total inchangé, la répartition entre les parts de fonctionnement et d’investissement des contributions respectives de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et du présent programme en matière routière, ce afin d’assurer un certain nombre de reversements et de compensations aux départements.

Je présenterai également un amendement symétrique visant à rétablir ces versements en faveur d’Afit France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion