Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Article 12 D, amendement 110
Roland du Luart, président :L'amendement n° 110 est retiré.
L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Carle et Hérisson, Mme Sittler et M. Grignon, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le coût de ces dispositifs est supporté par ceux qui les sollicitent.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 50 ?
