Intervention de Patrice Joly

Vous estimerez peut-être que cet amendement, qui concerne la voirie, relève de l’ancien monde, mes chers collègues.

Nous avons évoqué au cours des heures passées les transports ferroviaires, qu’il s’agisse du fret, du développement des trains de nuit ou, de manière générale, des transports en commun.

S’il convient bien sûr de développer ces modes de transport, la voiture individuelle et le deux-roues resteront pendant longtemps – et peut-être définitivement – le seul moyen de locomotion possible sur une grande partie de notre territoire. Il importe donc que les routes soient carrossables, ou du moins « circulables ».

Dans un rapport de 2022 intitulé L ’ entretien des routes nationales et départementales, la Cour des comptes s’alarmait de la situation. Elle considérait en effet que l’état des routes était facteur de risque et soulignait que leur entretien constituait souvent la variable d’ajustement des budgets, en particulier des collectivités les plus modestes, ou tout au moins des collectivités assumant des charges élevées et disposant de faibles marges de manœuvre.

Je ne vous donnerai qu’un seul exemple des différences qui peuvent exister entre certains territoires ruraux et les territoires urbains, mes chers collègues. Le département de la Nièvre compte 4 000 kilomètres de routes départementales, quand dans les Hauts-de-Seine, le linéaire n’est que de 332 mètres. Autrement dit, ces départements assument respectivement 22 mètres linéaires par Nivernais, contre 18 centimètres pour les habitants des Hauts-de-Seine.

Si un amendement du sénateur Husson relatif à la taxation des concessions autoroutières a en effet été adopté par notre assemblée, il me paraît nécessaire, compte tenu de l’incertitude relative aux modalités de répartition des recettes de la taxe que nous avons instaurée, de doter les départements d’une enveloppe financière leur permettant de faire face aux besoins qu’emporte l’entretien de leur voirie. Je vous propose d’en fixer le montant à 100 millions d’euros.

Dans le département de la Nièvre, que je connais bien pour en avoir présidé le conseil départemental, les dépenses liées à cet entretien sont de l’ordre de 20 millions d’euros par an. Ma proposition n’a donc rien d’excessif.

Cet amendement étant gagé, je vous prie de bien vouloir lever le gage, monsieur le ministre.